MAINTIEN DE L’Équité salariale – secteur public

28/01/2019 —Catégories: Secteur public

Le SQEES et ses partenaires syndicaux de la FTQ s’impliquent activement dans le dossier du maintien de l’équité salariale pour le réseau de la santé et des services sociaux.

Où en est le dossier ?

Nous considérons que l’exercice de maintien de l’équité salariale, qui a été fait seul par le Conseil du trésor en 2010 alors que le programme initial était paritaire, n’était pas approprié pour reconnaître la disparité qui existe dans le réseau entre les emplois à prédominance féminine et ceux à prédominance masculine. Pour nous, cet exercice ne reflète pas la réalité de plusieurs titres d’emploi, dans toutes les catégories. 
 
C’est pourquoi le SQEES, avec ses partenaires de la FTQ, a déposé plusieurs plaintes suite à l’exercice de maintien de l’équité salariale fait par le Conseil du trésor en 2010.
 
Puisque tous les syndicats présents dans le secteur public ont déposé des plaintes similaires, nous avons tenté de concilier le dossier en collaboration nos partenaires syndicaux face au Conseil du trésor et la CNESST.  Nous aurions souhaité une entente négociée, et ce depuis fort longtemps.
Malheureusement, encore à l’automne 2018, nos vis-à-vis du Conseil du trésor n’avaient pas de mandat pour régler les titres d’emploi en litige.

Devant le manque de volonté de la partie patronale d’en arriver à une entente négociée, les parties syndicales ont mis fin à la conciliation pour que la CNESST puisse faire enquête.

Finalement, la CNESST a entrepris une enquête globale et déposera un seul rapport pour tous les titres d’emploi faisant l’objet d’une plainte de l’une ou l’autre des organisations syndicales. La CNESST considère que le processus d’enquête pourrait prendre jusqu’à un an et demi.

Le SQEES-FTQ continue d’intervenir auprès de la CNESST pour faire entendre ses arguments et pour suivre le processus d’enquête. Par ailleurs, une rencontre est prévue au mois de février avec les partenaires syndicaux et la CNESST pour faciliter l’avancement des travaux.

 

Qu'est ce que l’équité salariale ?

La Loi sur l'équité salariale a pour objet de corriger, à l'intérieur d'une même entreprise, les écarts salariaux dus à la discrimination fondée sur le sexe à l'égard des personnes qui occupent des emplois dans des catégories d'emplois à prédominance féminine.

La Loi sur l’équité salariale lance un message clair aux chefs d’entreprise, aux organisations syndicales et aux travailleuses: la valeur du travail des femmes doit désormais être rendue visible et reconnue.

Sans biais sexistes, toutes les catégories d'emplois à prédominance féminine doivent être comparées
à des catégories d'emplois à prédominance masculine au sein d'une même entreprise.

 

Si cette comparaison met en évidence que les salaires des catégories féminines sont inférieurs aux salaires des catégories masculines de valeur comparable, l'employeur doit effectuer des ajustements salariaux pour les catégories féminines. Le salaire des femmes et des hommes occupant ces emplois est alors réajusté. De plus, l'employeur ne peut diminuer la rémunération des salariés qui occupent des emplois dans l'entreprise pour corriger les écarts salariaux.

Source : CNESST

 


28/01/2019 —Catégories: Secteur public